Intervention de Françoise Olivier-Coupeau

Est-ce un procès d'intention ? Non. De façon générale, j'ai été extrêmement troublée par l'attitude de quelques grands noms de la police nationale, que j'ai trouvés moins soucieux de la coordination des forces que de la défense de leur pré carré. La vigilance s'impose donc.

La CMP a rétabli la police judiciaire au rang des missions essentielles de la gendarmerie nationale ; c'est une excellente chose. Mais j'avoue avoir encore du mal à comprendre pourquoi ce point avait soulevé tant de difficultés, et pourquoi il aurait fallu diluer la police judiciaire au sein de missions dont la plupart sont qualifiées de « tâches indues » par l'administration. La question qui se posait, dès lors, était de savoir qui, dans notre pays, souhaitait avoir le monopole de la police judiciaire. Je n'ai pas de réponse, mais me félicite de ce que le texte reconnaît le caractère essentiel de la mission de police judiciaire de la gendarmerie nationale.

En revanche, j'avoue mal saisir encore la raison pour laquelle le renseignement, l'information des autorités publiques, la lutte contre le terrorisme et la protection des populations ne sont que des contributions, et non des missions. Je le répète : soit le renseignement fait partie des missions de la gendarmerie nationale, comme il fait partie de celles d'autres institutions, et il est dès lors normal que la gendarmerie y affecte une partie de ses moyens ; soit ce n'est pas une de ses missions, et la question de la contribution ne se pose pas.