Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Rappel au règlement, amendement 165
Catherine Génisson, présidente :En conséquence, l'amendement n° 1057 tombe.
Je mets aux voix l'article 6, modifié par les amendements adoptés.
(L'article 6, ainsi modifié, est adopté.)
