Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Catherine Génisson

Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Rappel au règlement, amendement 165

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Génisson, présidente :

Je mets aux voix l'amendement n° 165 , modifié par le sous-amendement n° 1501 .

(L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion