Intervention de Catherine Génisson
Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Rappel au règlement, amendement 165
Catherine Génisson, présidente :Je mets aux voix l'amendement n° 165 , modifié par le sous-amendement n° 1501 .
(L'amendement, ainsi modifié, est adopté.)
