Intervention de Colette Le Moal

Depuis le début de l'examen de ce projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, le groupe Nouveau Centre n'a jamais fait mystère de son soutien plein et entier à ce texte, motivé par deux raisons.

Tout d'abord, ce projet de loi va permettre de doter la France d'un cadre législatif fort en matière environnementale. À l'heure du changement climatique et de l'épuisement prévisible des ressources en hydrocarbures, un changement de nos mentalités s'imposait au plus vite. Le Grenelle apparaît alors comme une chance de pouvoir envisager et impulser un système économique plus sobre, plus durable, plus respectueux de notre environnement.

Ensuite, ce texte est le fruit d'un processus de concertation original. M. le ministre d'État a été l'artisan de cette conférence des parties prenantes de l'environnement, qui a réuni pendant de longs mois collectivités territoriales, syndicats, entreprises, associations, élus. Cette démarche tout à fait innovante a permis de faire discuter des gens qui ne se parlaient jamais ou se parlaient avec difficulté. In fine, il en est ressorti un très grand nombre d'engagements consensuels, 273 au total, qui donnent à ce texte une véritable portée politique et environnementale.

Devant un tel succès, cette méthode a fait des émules et les Grenelle se multiplient, avec plus ou moins de succès, il faut bien le reconnaître. Quoi qu'il en soit, la légitimité des engagements pris passe indubitablement par une validation par le Parlement.

Il ressort des lectures dans les deux assemblées un corpus, si ce n'est complet, en tous cas très riche, sur des questions aussi diverses que le bâtiment, les transports, l'eau, l'agriculture, la gestion des déchets, l'État exemplaire.

Des mesures très ambitieuses ont été prises. Je n'en citerai que quelques unes : la rénovation thermique de quelque 800 000 logements sociaux d'ici à 2020 ; le financement de 2 000 kilomètres de lignes ferroviaires à grande vitesse également d'ici à 2020 ; la mise en place de la taxe poids lourds et du bonus-malus ; le développement de programmes de formations, des professionnels mais également des étudiants, à ces métiers porteurs ; le financement, à hauteur d'un milliard d'euros, de la recherche ; ou encore les contraintes imposées à l'État d'être également un modèle en matière de rénovation thermique, de flotte de transport, de recyclage du papier.

Certaines de ces mesures ont déjà été mises en oeuvre par le biais du projet de loi de finances pour 2009, comme, par exemple, le prêt à taux zéro, et nous félicitons M. le ministre d'État d'avoir remporté des arbitrages budgétaires difficiles. Nous attendons maintenant avec impatience le Grenelle 2, qui nous permettra de poursuivre le débat de manière bien plus concrète et bien plus technique.

Nous attendons également, mais avec plus de circonspection, de voir les conséquences de la crise économique sur le financement prévu pour les mesures contenues dans le Grenelle. Cette crise a ébranlé notre modèle occidental et notre monde et, pour en sortir, la France a fait le choix de laisser filer les déficits budgétaires. Le Grenelle et la « croissance verte » qu'il entend incarner apparaissent d'ailleurs comme l'une des solutions à ce choix difficile puisque les créations d'emplois attendues sont particulièrement nombreuses.

On peut toutefois légitimement se demander ce qu'il adviendra du Grenelle lorsque la France sortira budgétairement affaiblie de la crise. À ce moment, pour pouvoir poursuivre la démarche du Grenelle, la question de la fiscalité se posera inévitablement. Aujourd'hui, le dispositif est séduisant parce que, dans son ensemble, il n'exige pas d'efforts de la part du contribuable. Mais que se passera-t-il demain ? Les financements prévus seront-ils maintenus ? Le coût du Grenelle, estimé à 440 milliards d'euros, pourra-t-il être assumé ?

Soyez assurés que le groupe Nouveau Centre, tout enthousiaste qu'il soit sur ce texte, restera très vigilant sur les liens entre la pérennité du Grenelle et l'état de nos finances publiques, car il n'y a pas de développement durable sans finances publiques durables.

Nous serons également très vigilants sur le suivi de la mise en oeuvre de ce texte. Mon collègue Jean Dionis du Séjour n'a cessé de le marteler tout au long des discussions : le suivi à long terme des engagements, des objectifs, des délais et des moyens octroyés est l'une des conditions de la réussite du Grenelle. Nous estimons que le ministre d'État a fait de grands pas dans cette direction ; nous ne pouvons que le remercier de nous avoir écoutés, mais il faut tendre, autant que possible, vers la perfection et nous ne désespérons pas qu'il finisse, un jour, par entendre nos propositions d'une loi trisannuelle de suivi, d'une part, et d'une base scientifique indépendante, d'autre part.

Au final, ce texte, tel qu'il ressort des différentes discussions et de cette commission mixte paritaire, nous semble équilibré. Il porte en lui de grands espoirs et une véritable dynamique, ce dont témoignent les débats actuels très vifs sur la taxe carbone ; le principe de celle-ci semble aujourd'hui acquis mais ses modalités de mise en oeuvre cristallisent les inquiétudes et les oppositions.

Pour conclure avec ce texte, l'ambition du ministre d'État est de faire de la France un modèle en matière environnementale. Le défi est osé mais le texte à la hauteur. Nous partageons pleinement cette ambition ; c'est pourquoi nous voterons, toujours avec enthousiasme, les conclusions de cette commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)