Intervention de Jean-Paul Lecoq

On peut se demander si le Gouvernement n'a pas volontairement exclu les sujets sensibles de ce projet de loi d'orientation pour fabriquer un texte mou et consensuel. Le consensus est important, mais l'enjeu véritable, c'est de sortir de la crise écologique.

Avec ce texte, nous sommes vraiment dans le moins-disant démocratique. On aurait pu au moins s'attendre à ce que, dans la continuité du Grenelle, les organisations qui en étaient parties prenantes et qui ont une fonction de représentation des citoyens soient pleinement impliquées dans la décision. Cela aurait été conforme au souhait exprimé par le Président de la République, qui, dans un discours, évoquait la nécessité d'une véritable cogestion des questions d'environnement avec la société civile.

Cela aurait également été conforme à l'engagement n° 193 du Grenelle de l'environnement, qui évoque l'indispensable gouvernance partenariale dans la mise en oeuvre de l'expertise publique. Or le texte se contente de les associer aux instances publiques, dans un simple rôle de consultation. Elles sont aujourd'hui reléguées en dehors du processus de décision. Cela ne présage rien de bon pour l'examen de la deuxième mouture du Grenelle, qui aura lieu lors de la prochaine session.

Comme vous avez pu le constater, nous ne disons pas qu'il n'y a rien de bon dans cette loi. Nous disons qu'elle n'est pas à la hauteur des prétentions affichées ni des besoins. Votre manque d'ambition vous apporte un consensus certes, mais un consensus mou.

Pour toutes ces raisons, comme lors des deux lectures du texte, les députés de notre groupe s'abstiendront.