Intervention de Serge Poignant

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État, au terme d'un très large débat et d'un très large consensus qu'il me plaît encore de souligner au nom du groupe UMP, nous allons effectuer un dernier vote sur l'écriture finale, issue de la commission mixte paritaire d'hier mercredi avec nos collègues sénateurs, de ce projet de loi fondateur pour un engagement concret de lutte contre le réchauffement climatique, pour la protection de notre environnement et de notre biodiversité et pour une nouvelle croissance économique, environnementale et sociale.

Comme j'ai pu le souligner, lors des deux lectures de ce projet de loi de mise en oeuvre du Grenelle de l'environnement, je me félicite à nouveau de l'initiative exemplaire voulue par le Président de la République et conduite par M. le ministre d'État et ses secrétaires d'État dont vous-même, monsieur Bussereau, qui a réuni autour d'une même table l'État, les collectivités territoriales, les ONG, les professionnels, les organisations syndicales, les associations. Cette initiative a permis d'aboutir à un consensus exceptionnel, à ce premier projet de loi et à une prise de conscience, largement partagée dans l'opinion publique, de l'importance des questions climatiques et environnementales.

Je me félicite également de l'association étroite des parlementaires aux diverses rencontres, tables rondes et autres groupes constitués qui ont efficacement travaillé pendant plusieurs mois. Je vous en remercie monsieur le secrétaire d'État, comme l'a fait, avant moi, Christian Jacob.

Je pense qu'avec de nombreux collègues, nous avons concrètement contribué à la mise au point de ce projet de loi, que ce soit en commission ou plus en amont. Nous avons ainsi montré avant la réforme du travail parlementaire aujourd'hui instaurée, l'intérêt d'une coproduction législative active – vous l'avez vous-même souligné, monsieur le secrétaire d'État –, chère à notre président apprécié de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire d'il y a quelques semaines, Patrick Ollier, unanimement réélu à la présidence de la nouvelle commission des affaires économiques, coproduction législative également chère à notre président de groupe UMP, non moins apprécié, Jean-François Copé.

Une nouvelle fois encore, j'adresse mes compliments au remarquable travail mené par notre rapporteur Christian Jacob, aujourd'hui tout naturellement président de la nouvelle commission du développement durable et de l'aménagement du territoire. (« Bravo ! » et applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

Patrick Ollier et Christian Jacob ont su mener à bien l'obtention d'un accord avec nos collègues sénateurs et je ne doute pas de l'issue finale qui sera réservée à ce texte dans nos deux assemblées.

Avec ce projet de loi d'orientation, avec les dispositions réglementaires et fiscales déjà prises, la France peut s'honorer de son engagement, tant dans la démarche que dans le contenu : engagement à diminuer sa consommation d'énergie ; engagement à diminuer ses rejets de gaz à effet de serre et à développer ses énergies renouvelables, et ainsi contribuer à la lutte contre le réchauffement climatique ; engagement à lutter contre la dégradation de sa biodiversité et de la qualité de ses eaux ; engagement à maîtriser les pollutions, facteurs d'atteinte à la santé au-delà de l'environnement. Ce sont autant d'engagements chiffrés, datés et soumis à évaluation régulière dans le temps.

Nous avons largement discuté de la prise en compte de la diversité de nos territoires, du rôle des collectivités territoriales, de la meilleure lisibilité possible pour l'engagement des industriels et des PME-PMI, des nécessaires formations et certifications, comme de l'indispensable soutien à la recherche et à l'innovation.

Oui, monsieur le secrétaire d'État, nous voulons nous engager avec vous, avec le Gouvernement et le Président de la République, dans la construction d'une nouvelle économie conciliant protection de notre environnement, protection de notre planète, protection de notre santé, progrès social et croissance économique, dans une société en pleine mutation et avec de nouvelles formes de gouvernance. Je suis de ceux, monsieur le secrétaire d'État, qui souhaitent que le grand emprunt pour l'avenir soit dirigé vers le développement durable et pour bonne partie vers les questions énergétiques, la recherche et l'innovation.

Le Président de la République a beaucoup oeuvré pour entraîner l'Europe sur la priorité du développement durable et de la lutte contre le réchauffement climatique. Il a réaffirmé, il y a encore peu de temps, avec ses collègues du G8 l'indispensable et urgentissime objectif de limiter à plus deux degrés l'augmentation de la température sur notre planète, sachant que des effets sont déjà irréversibles, appelant des mesures d'adaptation inéluctables.

Monsieur le secrétaire d'État, j'appelle de nouveau de mes voeux un examen du projet de loi dit Grenelle 2 devant notre assemblée à l'automne après le Sénat et avant le rendez-vous mondial, crucial, de Copenhague en décembre de cette année.

M. le ministre d'État a engagé parallèlement le Grenelle de la mer, le Grenelle de cette ressource ô combien précieuse pour notre pays comme pour notre planète. Avec lui, avec les réflexions de la commission Rocard, vous étudiez la possible instauration d'une contribution climat- énergie nationale qui oriente vers la consommation de produits non carbonés, sachant que – je l'ai bien noté –, dans le projet de loi Grenelle 2, «cette contribution sera strictement compensée par une baisse des prélèvements obligatoires de façon à préserver le pouvoir d'achat des ménages et la compétitivité des entreprises ».

Vous appuyez par ailleurs, avec le Président de la République, l'instauration d'une taxe carbone européenne aux frontières qui pénalise les pays peu respectueux de l'environnement.

Nous adhérons à ces engagements et vous appuyons dans les réunions parlementaires européennes et internationales auxquelles nous sommes amenés à participer pour que Copenhague réussisse. Des accords chiffrés doivent être trouvés entre pays développés, pays en voie de développement et pays pauvres. La partie est encore loin d'être gagnée, il y va pourtant de l'avenir immédiat des générations futures, avenir lié aux décisions urgentes d'aujourd'hui.

Pour l'heure, mes chers collègues, je vous invite tous à voter, comme le fera le groupe UMP, ce texte fondateur, je le répète, issue de la commission mixte paritaire. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)