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Intervention de Dominique Bussereau

Réunion du 23 juillet 2009 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Discussion du texte de la commission mixte paritaire

Dominique Bussereau, secrétaire d'état chargé des transports :

Madame la présidente, monsieur le président Ollier, monsieur le rapporteur, mesdames, messieurs les députés, Jean-Louis Borloo se trouve aujourd'hui en Suède pour un conseil informel des ministres européens en charge du développement durable sous la présidence suédoise, afin de préparer les futures négociations de Copenhague. Vous comprendrez qu'il regrette beaucoup de ne pas être parmi vous.

Je me tourne vers le président Ollier et vers Christian Jacob, rapporteur, maintenant président de la commission du développement durable et de l'aménagement du territoire, pour les remercier de l'excellent travail réalisé par leur commission. Je tiens également à vous remercier, mesdames, messieurs les députés, quels que soient les bancs sur lesquels vous siégez, pour la tâche accomplie pendant cette période. Nous avons beaucoup travaillé. On parle souvent de coproduction entre le Gouvernement et le législateur : nous sommes tout à fait dans cet esprit.

Je rappellerai très rapidement, après votre rapporteur, les apports de l'Assemblée : le renversement de la charge de la preuve, l'affirmation de la spécificité de nos territoires ultramarins, l'institutionnalisation dans la loi du comité de suivi du Grenelle, l'obligation de compenser en nature les atteintes à la biodiversité, l'accélération du programme de rénovation thermique – c'est essentiel dans cette période économique difficile – vos exigences accrues pour la production des énergies renouvelables, les trames verte et bleue, la modernisation de la tarification des déchets et beaucoup de choses encore.

Tout cela se traduit par quatre votes unanimes ou quasi unanimes et par un travail final extrêmement minutieux de la CMP. C'est donc aujourd'hui le grand jour, car votre assemblée va être amenée à se prononcer définitivement.

La suite, c'est le Grenelle 2. La commission des affaires économiques du Sénat l'a déjà examiné. Ce travail se poursuivra, avec Jean-Louis Borloo, dans les deux assemblées dès le mois de septembre, nous l'espérons.

Si nous faisons la course en tête aujourd'hui dans la lutte contre le changement climatique, nous le devons à votre engagement. C'est une oeuvre collective assez inédite, qui pouvait surprendre au départ, et qui a, finalement, entraîné une alchimie unique. Nous avons décidé ensemble de construire et de partager l'avenir.

Je remercie, par avance, l'Assemblée de son vote. Cela restera un très bel exemple de travail législatif. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)

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