Intervention de Christian Jacob

Madame la présidente, monsieur le secrétaire d'État chargé des transports, monsieur le président de la commission des affaires économiques, mes chers collègues, au moment où nous allons nous prononcer sur cette CMP, je tiens à vous dire, monsieur le secrétaire d'État, combien nous avons été sensibles à l'étroite collaboration que nous avons pu avoir avec Jean-Louis Borloo, ministre d'État, avec vous-même, avec l'ensemble des secrétaires d'État concernés par ce texte et avec vos équipes. Nous avons accompli ensemble du très bon travail. Notre président de commission, Patrick Ollier, a mis toute son énergie à faire en sorte que nous ayons un débat consensuel, certes parfois émaillé d'affrontements et d'oppositions, mais toujours avec le souci de rassemblement. Je vous remercie donc, monsieur le président, pour la manière dont vous avez conduit les travaux de notre commission. Nous avons donné une belle image de notre Parlement grâce au travail réalisé sur ce texte. Je dirai notamment à ceux qui doutaient – nous avons tous entendu, à un moment ou à un autre, que nous allions détricoter le Grenelle, le remettre en cause – que ce texte sort, aujourd'hui, enrichi. Je tiens également à associer Serge Poignant, Philippe Tourtetelier, François Brottes et l'ensemble des élus de l'opposition. En effet, si nous avons réalisé ce travail consensuel, c'est parce que chacun y a mis du sien.

Sur plus de 2 000 amendements déposés en première lecture, 380 ont été adoptés, un quart émanant de l'opposition.

Nous avons enrichi ce texte sur de nombreux sujets. Ainsi, les travaux de notre assemblée ont permis une avancée majeure avec le renversement de la charge de la preuve. Nous avons également porté le taux de la part des énergies renouvelables de 20 % à 23 %. Dans le domaine du bâtiment et de la rénovation, un amendement a permis de prendre en compte le seuil de 50 kilowattheures. Nous avons réussi à atteindre l'équilibre grâce à un amendement porté par notre président de commission. Le sujet s'est avéré compliqué, mais tous groupes confondus, nous nous y sommes retrouvés. S'agissant des transports, nous sommes parvenus à poser le principe d'une cartographie des points de saturation du réseau ferroviaire. La création d'un fonds de capitalisation a donné lieu à une discussion importante. Comment financer le Grenelle ? Nous verrons comment décliner le principe de ce fonds de capitalisation. Cela a été aussi un apport de notre assemblée. Le domaine du fluvial, je le dis devant notre collègue Françoise Branget, a donné lieu à des débats parfois animés. Là aussi, tous les groupes politiques – dont le groupe GDR que je n'ai pas encore cité – ont apporté leur contribution. L'affectation de la taxe « poids lourds » à l'AFIFT n'était pas non plus un sujet évident. S'agissant de la biodiversité, nous avons posé le principe de la compensation pour les atteintes portées aux trames verte et bleue. Je citerai également les apports de notre collègue Jérôme Bignon sur les mesures fiscales défavorables à la biodiversité. Nous sommes également allés relativement loin sur les pesticides en intégrant les biocides dans l'objectif de réduction de 50 % des substances actives dangereuses. J'ajouterai la contribution des bandes enherbées à la continuité des trames verte et bleue. S'agissant des déchets ménagers, domaine cher à notre collègue Fabienne Labrette-Ménager, nous avons notamment renforcé significativement la lutte contre les décharges illégales. Nous avons débattu sur les risques liés à la pollution de l'air intérieur et avons décidé le lancement d'une étude affinée sur ce sujet. Un amendement de notre collègue François Brottes portant sur les ondes électromagnétiques a été adopté à l'unanimité. Je citerai enfin la fiscalité sur les stockages d'incinération et le problème de la gouvernance soulevé par notre collègue Bertrand Pancher.

Les travaux de l'Assemblée nationale et du Sénat ont donc enrichi ce texte. La commission mixte paritaire s'est réunie hier sous la coprésidence de M. Emorine et de M. Ollier. Cette séance de travail s'est avérée fructueuse et s'est conclue par l'adoption à l'unanimité du texte de la commission.

Nous sommes donc parvenus à un texte équilibré et nous avons surtout donné une belle image de l'Assemblée grâce à la réalisation d'un bon travail avec vous, monsieur le secrétaire d'État, avec vos services et vos collègues du Gouvernement. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)