Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Fabienne Labrette-Ménager

Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Rappel au règlement, amendement 165

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFabienne Labrette-Ménager :

L'amendement n° 165 répond aux difficultés des territoires d'outre-mer qui ne peuvent respecter les mêmes délais de paiement que la métropole, en raison des contraintes de transport. Il fallait donc adapter la mesure sur les délais de paiement à leur situation.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion