Intervention de Jean-Louis Borloo
Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 1461
Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :
Oui.
(L'amendement n° 1461 , compte tenu de la suppression du gage, est adopté.)
