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Intervention de Jean-Louis Borloo

Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 1461

Jean-Louis Borloo, ministre d'état, ministre de l'écologie, de l'énergie, du développement durable et de l'aménagement du territoire :

Favorable, dès lors qu'il n'y a pas d'engagement financier à ce stade et que c'est prévu dans le projet de loi de finances.

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