Intervention de Annick Girardin

Après avoir rajouté Saint-Pierre-et-Miquelon, nous nous sommes rendu compte que cette modification n'était pas suffisante : notre collègue de Wallis et Futuna nous a alerté sur la situation similaire de ce territoire. Nous proposons donc ce sous-amendement n° 1501 qui reprend la rédaction de l'amendement de la commission, mais en remplaçant les noms des départements d'outre-mer par l'expression « collectivités d'outre-mer ». Il s'agit de n'oublier personne et de parer à l'éventualité de tout changement de statut – la collectivité territoriale de Mayotte devrait devenir un DOM. Avec la rédaction prévue par le sous-amendement n° 1501 , nous prenons en compte tous les DOM et toutes les COM. (Applaudissements sur plusieurs bancs du groupe socialiste, radical, citoyen et divers gauche.)