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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 1499

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Favorable, car le principe est séduisant, mais nous devrions plutôt le réétudier au cours de la navette, car je crains que nous ne nous heurtions aux règles de l'OMC.

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