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Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 1328

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Cet amendement, bref et explicite, tend à insérer la phrase suivante : « L'État respectera l'utilisation de semences de ferme en garantissant un cadre réglementaire plus souple pour les agriculteurs choisissant cette pratique qui limite les traitements phytosanitaires. »

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