Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 1458
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable, cet amendement étant satisfait par la loi sur l'eau.
(L'amendement n° 1458 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
