Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 354
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Retirer du marché des substances susceptibles d'être autorisées par nos voisins européens constituerait une distorsion de concurrence injustifiée pour notre agriculture. L'amendement vise donc à ce que ne soient pas retirées du marché les substances autorisées par la réglementation européenne.
