Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 1292
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La commission est défavorable à cet amendement, l'alinéa 7 de l'article 28 prévoyant un retrait progressif, par substitution, des substances visées.
(L'amendement n° 1292 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
