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Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 28, amendement 1292

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro :

Cet amendement tend à supprimer l'emploi des substances « préoccupantes » – au sens du règlement sur l'enregistrement, l'évaluation, l'autorisation et les restrictions des substances chimiques – dans la composition des produits phytosanitaires.

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