Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 28, amendements 1318 1376 1320 1321
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La commission est défavorable à ces quatre amendements.
L'amendement n° 1318 fait référence à la dotation aux jeunes agriculteurs, aide à la trésorerie dont les principes sont très encadrés – sa modulation, notamment, est définie dans le cadre de la commission départementale d'orientation de l'agriculture – et que l'on ne peut lier à un type de production agricole particulier.
S'agissant de l'amendement n° 1376 , une directive européenne doit justement entrer en vigueur au début de l'année 2009.
Enfin, les amendements nos 1320 et 1321 risquent de geler certains paysages agricoles, alors que nous devons avoir pour objectifs d'entretenir une dynamique et de permettre le renouvellement des productions agricoles au moyen des assolements.
(Les amendements nos 1318 , 1376 , 1320 et 1321 , repoussés par le Gouvernement, successivement mis aux voix, ne sont pas adoptés.)
