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Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 28, amendements 1318 1376 1320 1321

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

L'amendement n° 1318 vise à ce que les objectifs très ambitieux fixés pour les surfaces agricoles utiles en agriculture biologique – 6 % en 2012 et 20 % en 2020 – s'accompagnent dès 2009 d'une forte réévaluation des soutiens existants à l'installation, à la conversion et au maintien de l'agriculture biologique, ainsi que de la possibilité de cumuler ces soutiens.

L'amendement n° 1376 traduit une volonté d'harmoniser les cahiers des charges de l'agriculture biologique, notamment de la production biologique et de l'étiquetage des produits.

L'amendement n° 1320 est défendu.

Quant à l'amendement n° 1321 , il tend à soutenir les exploitants agricoles qui, par leur activité, entretiennent les milieux naturels en créant des biens publics environnementaux, tout en contribuant à des productions de denrées alimentaires de qualité. Le maintien de certains agro-écosystèmes patrimoniaux doit passer par une définition et une délimitation de ceux-ci afin de définir des actions de soutien spécifiques.

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