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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 28, amendements 1318 1376 1320 1321

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de quatre amendements, nos 1318 , 1376 , 1320 et 1321 , pouvant faire l'objet d'une présentation d'ensemble.

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

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