Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 28, amendements 1456 1496
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable. Ils seront satisfaits par un amendement de la commission qui viendra en discussion dans quelques instants.
(Les amendements identiques nos 1456 et 1496 , repoussés par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
