Intervention de Germinal Peiro

Cet amendement reprend une proposition de loi que j'avais déposée en 2004 et qui imposait à tout projet architectural de maison individuelle de prévoir et de décrire, par des plans, documents écrits, graphiques ou photographiques, l'insertion d'un ouvrage destiné au recueil, à la réserve et à l'emploi des eaux pluviales.

De nombreuses législations étrangères, européennes en particulier, subordonnent le dépôt du permis de construire d'une maison individuelle non seulement au raccordement à un système d'assainissement – collectif ou individuel –, mais aussi à l'installation d'une réserve de récupération des eaux pluviales. Or la France est très timide sur cette question et il me semble que nous pourrions profiter du Grenelle de l'environnement pour progresser en la matière.