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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Après l'article 27, amendement 1476

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 1476 portant article additionnel après l'article 27.

La parole est à M. Germinal Peiro.

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