Intervention de Hervé Novelli
Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Rappel au règlement, amendement 76
Hervé Novelli, secrétaire d'état :
Je suis saisie d'un amendement n° 76 .
La parole est à M. le rapporteur pour avis de la commission de lois, pour le soutenir.
