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Intervention de Jacqueline Fraysse

Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 27, amendements 1360 1361

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJacqueline Fraysse :

Ces amendements tirent les conséquences du fait que l'analyse chimique de l'eau est un indicateur facilement accessible, mais qui ne permet pas d'évaluer la qualité globale des masses d'eau et des cours d'eau.

(L'amendement n° 1360 , accepté par la commission et le Gouvernement, est adopté.)

(L'amendement n° 1361 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

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