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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 27, amendements 1360 1361

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de deux amendements, nos 1360 et 1361 , qui peuvent faire l'objet d'une présentation d'ensemble.

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse.

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