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Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 26

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro :

…à limiter la violence des éclusées, et donc leurs effets.

L'article porte également sur l'action des collectivités territoriales. À ce propos, il faut absolument revenir sur un amendement, que d'aucuns ont qualifié de scélérat, adopté par la majorité du Sénat lors de la discussion de la loi sur l'eau. Cet amendement interdit aux conseils généraux de moduler l'aide apportée aux communes et établissements communaux en accordant par exemple 10 % de subventions supplémentaires aux collectivités qui gèrent elles-mêmes leur service de l'eau.

Alors que même le Président de la République nous propose de refonder le capitalisme, nous devons être guidés avant tout par l'intérêt général, et donc autoriser cette modulation. En effet, selon toutes les études, le consommateur paye 20 % à 40 % moins cher avec une gestion en régie que si cette gestion est confiée à une entreprise. Le Sénat a donc porté atteinte à la liberté des collectivités locales. Dans le cadre du Grenelle, nous devrions pouvoir faire valoir que l'eau est un bien commun, qui doit être géré dans l'intérêt général et non pour faire des profits.

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