Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Après l'article 25, amendement 1393
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Avis défavorable. Je m'en suis expliqué très longuement à l'article 20.
(L'amendement n° 1393 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
