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Intervention de Catherine Vautrin

Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Après l'article 25, amendement 347

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaCatherine Vautrin, présidente :

Je suis saisie de plusieurs amendements portant articles additionnels après l'article 25.

La parole est à Mme Jacqueline Fraysse, pour soutenir l'amendement n° 347 de la commission.

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