Intervention de Jacqueline Fraysse

Les principes de la loi sur l'eau de 2006 ne sont pas tous appliqués, notamment en ce qui concerne l'utilisation des produits biocides. Par notre amendement, nous demandons au Gouvernement de s'engager à adresser, au plus tard le 30 juin 2009, aux services déconcentrés et à l'ensemble des collectivités territoriales, une circulaire reprenant l'ensemble de l'édifice réglementaire portant sur l'application de la loi précitée.

(L'amendement n° 1390 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 25, amendé, est adopté.)