Intervention de Philippe Tourtelier

Or, très souvent, ce sont les communes qui donnent l'exemple en la matière.

Mme la secrétaire d'État chargée de l'écologie a indiqué qu'il y avait encore des discussions à ce sujet entre les services. Une ouverture est-elle envisageable pour faire sortir de l'illégalité les collectivités locales qui ont déjà mis en place des systèmes de récupération ?