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Intervention de Philippe Tourtelier

Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 24, amendement 1522

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaPhilippe Tourtelier :

Le problème est que le décret en question permet l'usage des eaux pluviales – assorti de conditions de santé et d'hygiène assez strictes – dans les habitations individuelles, mais non dans les installations communales.

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