Découvrez vos députés de la 14ème législature !

Intervention de Germinal Peiro

Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 24, amendement 1522

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaGerminal Peiro :

J'avais déposé en 2004 une proposition de loi visant à favoriser la récupération des eaux pluviales. Un crédit d'impôt a en effet été voté dans la loi sur l'eau. Un premier arrêté, qui concerne l'usage extérieur des eaux pluviales récupérées, a été publié en 2007. Un second arrêté, du 28 août 2008, précise les conditions d'usage à l'intérieur des habitations.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion