Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 24, amendement 1522
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Avis défavorable. Un crédit d'impôt a été instauré dans ce domaine. En outre, le Gouvernement a publié un décret relatif à l'utilisation des eaux pluviales pour l'usage intérieur, qui posait problème.
