Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 24, amendement 1521
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Avis favorable, mais une rectification interviendra ultérieurement pour préciser que cette action concerne les réseaux d'adduction.
(L'amendement n° 1521 , accepté par le Gouvernement, est adopté.)
