Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 24
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Avis défavorable. Ce principe est déjà pris en compte dans le droit commun.
(Les amendements identiques nos 1227 et 1583 rectifié , repoussé par le Gouvernement, ne sont pas adoptés.)
