Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 24, amendements 343 1222 1502 1574
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :L'amendement n° 343 , adopté par la commission à l'initiative de MM. Bignon, Havard et Paternotte, vise à supprimer l'exonération de l'interdiction des phosphates pour le lavage industriel.
