Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 24, amendement 1221
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable parce que cette préoccupation est déjà prise en compte dans la réglementation de la loi sur l'eau. Par ailleurs, mesure supplémentaire, les agriculteurs ont accepté l'écoconditionnalité des aides.
(L'amendement n° 1221 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
