Intervention de Yves Cochet

Pour assurer la bonne qualité écologique des eaux, le projet de loi prévoit, à la dernière phrase de l'alinéa 1 de l'article 24, de fixer un objectif pour un tiers des masses d'eau. Nous proposons de remplacer « un tiers » par « deux tiers », ce qui n'est pas, contrairement à ce que certains pourraient penser, une pure escalade arithmétique.

Les masses d'eau prises en compte doivent être plus importantes. La pollution de l'eau est en effet un sujet très grave car l'eau est la base de toute notre vie quotidienne, aussi bien domestique, industrielle que sociale en général. Les formes de diffusion des pollutions aquatiques sont multiples et diffuses. Par exemple, Mme Kosciusko-Morizet et vous-même, monsieur le ministre d'État, connaissez bien le problème de la pollution par les PCB du Rhône. Il s'agit de pollutions extrêmement anciennes, qui sont enfouies dans la vase et qui ressortent dès qu'on commence à toucher quelque chose. Mme la secrétaire d'État a même dit à un moment qu'il vaudrait mieux ne pas toucher aux PCB parce qu'ils sont au fond et que, de toute façon, on n'a pas les moyens financiers de dépolluer depuis le nord de Lyon jusqu'à la Camargue. Cela coûterait extrêmement cher, pour un résultat non garanti parce qu'en remuant les PCB, on va provoquer leur dilution. Bien entendu, les préfets ont pris des arrêtés d'interdiction de la pêche, mais nos amis pêcheurs, qu'ils soient du dimanche ou professionnels, se retrouvent démunis face à cette pollution qui provient de ce qu'on appelait jadis les pyralènes contenus dans les isolateurs d'EDF. Cette substance est aujourd'hui interdite mais elle ressort. D'une certaine manière, c'est le non-dit ou l'impensé ou l'inconscient qui refait surface. C'est très grave pour la qualité des eaux.

D'une manière générale, on trouve, en France, plus de 200 substances actives de différents produits phytosanitaires dans les eaux superficielles et souterraines, d'après le rapport de l'Institut français de l'environnement. La lutte est donc très difficile.

Nous ne voulons pas retarder par cet amendement la possibilité d'action. Au contraire, en demandant qu'au moins deux tiers des masses d'eau pourraient faire l'objet d'un traitement, nous voulons rendre cette action d'autant plus forte. C'est d'ailleurs tout à fait compatible avec la directive européenne 200060 du Parlement européen et du Conseil du 23 octobre 2000 qui établissent un cadre pour une politique communautaire dans le domaine de l'eau.