Intervention de Yves Cochet

Avec l'article 24, nous abordons plusieurs articles concernant les milieux marins, les eaux. Je voudrais, en quelques minutes, relever les différences du projet de loi avec les engagements du Grenelle de l'environnement de l'an dernier.

Deux engagements structurants ont disparu concernant les océans.

D'abord, le principe de gestion écosystémique des pêches n'est plus mentionné. Or, nous l'avons vu avec nos amis marins-pêcheurs récemment, qu'ils soient de Boulogne, du Guilvinec ou d'ailleurs, l'augmentation du prix du fioul halieutique a des conséquences sur les pratiques puisque les pêcheurs en étaient venus à se demander s'il valait mieux rester au port ou sortir en mer et perdre de l'argent en faisant le plein. Avec des chalutiers de 500 ou 700 chevaux, vous dépensez plus de fioul que vous ne rapportez de valeur marchande avec les éventuels poissons que vous pourriez ramener, car se pose également le problème des lieux de pêches favorables.

Ensuite, le titre « La mer », comme disait un chanteur poète, ne figure pas dans la loi. La mer n'est qu'abordée dans le chapitre IV du titre II.

En ce qui concerne l'état des eaux, la loi ne fait pas mention de mesures de prévention des pollutions diffuses d'origine agricole. Nous considérons que c'est une erreur. Certes, nous évoquerons l'agriculture biologique et l'agriculture en général plus tard. Il n'empêche que nous pouvons d'ores et déjà dire que l'agriculture est en France productiviste, chimique, industrielle, très consommatrice à la fois d'hydrocarbures, d'intrants azotés et de phytosanitaires. À cet égard, elle a un impact sur l'environnement et sur la santé des agriculteurs eux-mêmes extrêmement important. Je rappellerai par exemple les études du professeur Sultan de Montpellier sur la santé des viticulteurs, qui connaissent des problèmes d'ordre génétique et même des malformations à la naissance. L'agriculture a un impact sur nos écosystèmes et sur la santé des personnes qui vivent en milieu rural. À ce titre, nous pensons que la loi LEMA a besoin d'être révisée.

Le Grenelle prévoyait de protéger l'aire d'alimentation des 500 captages les plus menacés – nous verrons ce qu'il en est dans la loi mais je pense que ce chiffre sera en diminution. Mais le texte prévoit non pas des protections mais simplement des plans d'action d'ici à 2012, ce qui nous semble insuffisant.

Enfin, il nous semble qu'il faille rétablir les continuités écologiques des écosystèmes aquatiques d'eau douce. Elles sont simplement évoquées mais sans objectifs plus forts et sans mention des estuaires, je pense notamment aux enjeux industrialo-portuaires de la Seine, de la Loire, de la Gironde et du Rhône.