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Intervention de Danièle Hoffman-Rispal

Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Avant l'article 24, amendement 1220

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaDanièle Hoffman-Rispal, présidente :

Je suis saisie d'un amendement n° 1220 portant article additionnel avant l'article 24.

La parole est à M. Philippe Tourtelier.

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