Intervention de Jacqueline Fraysse

Nous proposons de compléter l'alinéa 2 de l'article 23 par les mots : « en tenant compte de leur impact sur l'environnement et la biodiversité ». Dans le but de responsabiliser les entreprises, cet amendement reprend l'objectif de mise à contribution des entreprises en fonction de l'impact de leurs activités sur l'environnement et sur la perte éventuelle de biodiversité.

(L'amendement n° 1395 , repoussé par la commission et le Gouvernement, n'est pas adopté.)

(L'article 23, amendé, est adopté.)