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Intervention de Yves Cochet

Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 23, amendements 339 1219 1498 1565

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYves Cochet :

Défendu également.

(Les amendements identiques, nos 339 rectifié , 1219 , 1498 et 1565 , acceptés par le Gouvernement,sont adoptés.)

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