Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 22, amendement 1505
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :Défavorable. Dans le cadre de la loi de février 2005, une conférence de la ruralité a déjà été créée.
(L'amendement n° 1505 , repoussé par le Gouvernement, n'est pas adopté.)
(L'article 22, amendé, est adopté.)
