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Intervention de Hervé Novelli

Réunion du 5 juin 2008 à 9h30
Modernisation de l'économie — Article 6, amendement 75

Hervé Novelli, secrétaire d'état :

L'amendement n° 1503 est retiré.

Je suis saisie d'un amendement n° 75 rectifié .

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