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Intervention de Christian Jacob

Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 21, amendement 2081

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :

Quant à la proposition de M. Pancher, nous pourrons effectivement y revenir dans le cadre de la navette. Je suis dans le même état d'esprit, mais j'ai pensé plus judicieux de ne pas donner une liste – car nous aurions pris le risque de laisser de côté des acteurs importants. Si l'on peut trouver une définition générique qui permette d'associer tous les acteurs et gestionnaires, ce sera parfait.

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