Intervention de Christian Jacob
Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 21, amendement 2081
Christian Jacob, rapporteur de la commission des affaires économiques, de l'environnement et du territoire :La rédaction que je propose affirme déjà, me semble-t-il, la responsabilité de l'État.
