Intervention de Bertrand Pancher

La réécriture de l'article fait disparaître la liste des acteurs de terrain concernés par la mise en place des trames verte et bleue. Or, nous avions souhaité voir apparaître le terme de « gestionnaires » à côté de celui d'« usagers » initialement retenu – je pense notamment aux conservatoires, qui réalisent un travail important de gestion des espaces naturels.

Une telle liste pourra-t-elle être réintroduite en deuxième lecture ? Il serait inimaginable, me semble-t-il, de ne pas confirmer le rôle de ces acteurs dans ce processus. L'article les prend d'ailleurs en compte.

D'autre part, je vois que, s'agissant des documents d'urbanisme, vous avez remplacé l'« insertion » des trames verte et bleue par leur « prise en compte ». Je vous en remercie vivement, car ce terme vient renforcer la notion d'opposabilité de ces nouveaux espaces naturels, dans le cadre des travaux du comité opérationnel sur la mise en oeuvre de l'engagement n° 73 et dans le cadre plus large de la réflexion continuée en ce domaine.