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Intervention de Jean-Paul Chanteguet

Réunion du 17 octobre 2008 à 15h00
Grenelle de l'environnement — Article 21

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Paul Chanteguet :

Je voudrais revenir sur l'élaboration des trames verte et bleue. La rédaction actuelle de l'article 21 n'indique pas qui en est responsable. Serait-ce le Saint-Esprit ? J'ai posé la question en commission et elle est restée sans réponse.

Je dépose donc un sous-amendement à l'amendement n° 2081 de M. le rapporteur : au deuxième alinéa, après « d'ici à 2012 », je propose de remplacer la fin de la phrase par les mots suivants : « dans un cadre cohérent garanti par l'État, sous sa responsabilité, et pilotée dans chaque région en association avec les collectivités territoriales et en concertation avec les acteurs de terrain ».

Il me paraît important de souligner que c'est l'État qui a la responsabilité de l'élaboration des trames verte et bleue. Votre proposition, monsieur le rapporteur, est muette sur ce point.

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